Réseaux sociaux au Gabon : L’’APIC alerte sur les risques pour la liberté d’expression et appelle au dialogue

Face à la nouvelle ordonnance encadrant l’usage des réseaux sociaux au Gabon, l’Association des Professionnels de l’Information et de la Communication (APIC -Gabon) exprime à la fois son intérêt pour cette réforme et ses préoccupations quant au respect des libertés fondamentales. Dans un communiqué officiel publié le 11 avril 2026, l’organisation met en lumière les enjeux liés à la régulation du numérique, tout en appelant à un dialogue inclusif pour garantir un équilibre entre sécurité, responsabilité et liberté d’expression. Nous vous proposons ci-dessous l’intégralité de ce communiqué

COMMUNIQUÉ relatif à l’ordonnance n°0011/PR/2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux en République Gabonaise

Libreville, le 11 avril 2026

Dans un contexte marqué par l’évolution rapide des usages numériques et leurs implications croissantes sur la circulation de l’information et l’expression publique, l’Association des Professionnels de l’Information et de la Communication du Gabon (APIC-Gabon) ne pouvant rester en marge des réformes structurantes du cadre juridique national, a pris connaissance avec le plus grand intérêt, des dispositions du Journal Officiel n°110 du 8 au 15 avril 2026 , notamment l’ordonnance n°0011/PR/2026 relative à la réglementation de l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques en République Gabonaise.

À l’issue de cette lecture, l’APIC-Gabon relève que ce texte traduit une volonté manifeste des pouvoirs publics d’adapter le cadre normatif aux mutations profondes induites par le numérique, en particulier en matière de lutte contre la désinformation, de protection des mineurs, de responsabilisation des acteurs et d’encadrement des contenus issus de l’intelligence artificielle.

Toutefois, l’Association attire l’attention sur plusieurs dispositions dont la portée soulève des interrogations sérieuses au regard des principes fondamentaux régissant la liberté d’expression et l’exercice des métiers de l’information et de la communication.

En premier lieu, l’obligation généralisée d’identification des utilisateurs, incluant la collecte de données personnelles sensibles, est de nature à fragiliser le recours à l’anonymat, qui constitue dans certaines circonstances une garantie essentielle de la liberté d’expression.

En second lieu, l’extension du régime de responsabilité aux actes de diffusion, de partage ou d’amplification de contenus expose les utilisateurs et professionnels à un risque juridique accru, susceptible d’induire des comportements d’autocensure préjudiciables à la vitalité du débat public.

Par ailleurs, l’ampleur des mesures susceptibles d’être ordonnées dans le cadre des procédures d’urgence, notamment la suspension de comptes, le déréférencement ou les restrictions techniques temporaires d’accès, appelle à un encadrement rigoureux afin de garantir leur proportionnalité et le respect des droits de la défense.

L’APIC-Gabon relève également certaines imprécisions dans la définition de notions clés, notamment celle de « contenu illicite », dont le caractère extensif est susceptible de donner lieu à des interprétations variables, ainsi que des interrogations relatives à l’équilibre entre les prérogatives de régulation et la nécessaire indépendance des médias.

Dans ce contexte, l’Association appelle à l’instauration d’un cadre de concertation inclusif associant l’ensemble des parties prenantes, en vue de préciser les dispositions du texte, de renforcer les garanties procédurales et de préserver un équilibre durable entre les impératifs de régulation et la protection des libertés fondamentales.

L’APIC-Gabon réaffirme son attachement aux principes de pluralisme, de libre circulation de l’information et de responsabilité professionnelle, et se tient disponible pour contribuer, dans un esprit constructif, à toute initiative visant à consolider un environnement numérique à la fois sécurisé, ouvert et respectueux des droits des citoyens.