France/Budget de l’État en France : Vers un vote parlementaire difficile, mais possible

Après l’adoption très serrée du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 mardi dernier à l’Assemblée nationale, sans recours à l’article 49.3 de la Constitution, le gouvernement français se prépare désormais à l’épreuve tout aussi cruciale du projet de loi de finances (PLF), qui constitue le budget de l’État pour l’année prochaine.

Le PLFSS, voté par seulement 13 voix d’écart, constitue une victoire symbolique pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a choisi de négocier avec les groupes parlementaires plutôt que de s’appuyer sur des mécanismes contraints pour faire adopter le texte.

Sur le budget de l’État, la méthode pourrait s’inscrire dans une dynamique similaire, mais le contexte parlementaire reste très incertain. Les débats ont été longs et tendus, notamment parce que l’Assemblée nationale a déjà rejeté certaines parties du texte en première lecture, notamment les mesures de recettes, ce qui complique l’adoption finale avant la date butoir constitutionnelle.

Selon le Gouvernement, l’usage du 49.3 ne serait pas à l’ordre du jour pour le PLF, soulignant la volonté d’obtenir un compromis entre les chambres et les différentes sensibilités politiques. Ce processus passe par l’examen au Sénat, la phase de navette parlementaire et, si nécessaire, une commission mixte paritaire pour rapprocher les versions adoptées par l’Assemblée et le Sénat.

Toutefois, les voix discordantes au Parlement et l’absence de majorité claire rendent la perspective d’un vote « propre » difficile. Les observateurs soulignent que, comme pour le PLFSS, des concessions politiques devront être trouvées pour garantir l’adoption du budget avant la fin de l’année, sinon des mesures transitoires pourraient être envisagées pour assurer la continuité du financement de l’État.

NMA