Le député de la Transition Lionel Ella Engonga, également Président de l’association SOS Prisonniers Gabon a déposé ce lundi 3 mars, une proposition de loi d’amnistie en faveur de Kelly Obiang Ondo et de ses deux codétenus, Bidima Manongo Estimé et Nzé Minkom Dimitri. Ces trois militaires incarcérés depuis le 7 février 2019 sont au cœur d’une initiative législative qui pourrait mettre fin à leur détention et ce, dans le respect du cadre juridique gabonais.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte marqué par les récentes déclarations du Président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema. Lors de sa visite à Mitzic le 21 février dernier. Le Chef de l’État avait exprimé sa volonté de libérer les trois militaires. Toutefois, soucieux de respecter les procédures administratives et judiciaires, il avait précisé que cette libération ne pourrait se concrétiser que dans le cadre d’une action légale appropriée.
C’est dans cette optique que le député Engonga a pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, visant à faciliter une amnistie officielle et légale pour les trois hommes, tout en apportant un soutien au Président Oligui Nguema dans sa démarche. « Cette amnistie, si elle est adoptée, permettra non seulement de libérer ces jeunes compatriotes, mais aussi de les réintégrer dans leurs emplois et leurs grades antérieurs », a expliqué l’honorable Ella Engonga.
La proposition de loi déposée par le député Ella Engonga est structurée autour de quatre articles principaux :
Article 1er : Amnistie pleine et entière pour les militaires Kelly Obiang, Estimé Bidima Manongo et Dimitri Nzé Minkom, ainsi que pour les autres condamnés dans le cadre des événements survenus dans la nuit du 6 au 7 janvier 2019. Un décret en Conseil des Ministres définira les conditions d’application de cette amnistie.
Article 2 : L’amnistie sera constatée par le ministère public près la juridiction ayant prononcé la condamnation soit d’office, soit sur requête des condamnés ou de leurs ayants droit lorsque celle-ci intervient après une condamnation définitive.
Article 3 : Les bénéficiaires de l’amnistie seront réintégrés dans leurs emplois, grades et fonctions dans les mêmes conditions qu’au 18 juin 2021 conformément à l’article 582 du Code de procédure pénale.
Article 4 : La présente loi sera enregistrée au Journal Officiel et exécutée comme loi de la République.
Le député Engonga a insisté sur l’importance de cette initiative pour la réconciliation du tissu social gabonais. Selon lui, cette amnistie représente une étape clé pour apaiser les tensions et restaurer la confiance au sein de la société, fortement affectée par ces événements.
Cette proposition de loi, si elle est adoptée par l’Assemblée nationale, marquerait un tournant dans la gestion des tensions liées à l’incarcération des militaires et soulignerait l’engagement des autorités en faveur d’un processus de réconciliation nationale.
Hulrich SIMA EKOMIE
