Aujourd’hui, le Premier ministre Francais, François Bayrou a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution à deux reprises devant l’Assemblée nationale. Cette disposition permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée. Le premier usage du 49.3 a concerné le projet de loi de finances pour 2025, suivi d’un second pour la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Ces décisions interviennent dans un contexte politique tendu, où le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le recours au 49.3 vise à éviter les blocages parlementaires et à garantir l’adoption des budgets essentiels au fonctionnement de l’État et de la Sécurité sociale. Cependant, cette démarche a suscité des critiques de l’opposition, notamment de La France insoumise, qui a annoncé son intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement.
Le Parti socialiste, quant à lui, a décidé de ne pas soutenir cette motion de censure, ce qui fragilise l’unité du Nouveau Front Populaire, l’alliance de gauche formée lors des dernières élections législatives. En échange de leur abstention, les socialistes ont obtenu des concessions du gouvernement, notamment une enveloppe de 5 milliards d’euros pour des mesures sociales dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’écologie et de l’énergie.
La situation reste incertaine, car l’issue de la motion de censure dépendra également de la position du Rassemblement national, qui n’a pas encore annoncé sa décision. Si la motion est adoptée, le gouvernement de François Bayrou pourrait être renversé, plongeant le pays dans une crise politique. Dans le cas contraire, les budgets seraient considérés comme adoptés, permettant au gouvernement de poursuivre sa politique de réduction du déficit public et de mise en œuvre des réformes prévues.
NMA
